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Concept de protection incendie : pour l’atteinte des objectifs de protection

Le concept de protection incendie décrit toutes les mesures nécessaires à la prévention des incendies et à la réduction des dommages lors d’incendies.

Un concept de protection incendie contient toutes les mesures de protection incendie qui doivent être adoptées afin d’atteindre les objectifs de protection. Ces mesures comprennent la protection incendie structurelle (constructif) et technique ainsi qu’organisationnelle et les procédures d’urgence et de défense. Elles s’appliquent en fonction de l’objet et sont harmonisées entre elles.

Les plans de protection incendie constituent la base du concept de protection incendie et représentent les mesures graphiquement. Un concept de protection incendie comprend d’autres documents, par exemple les plans des voies d’évacuation et de sauvetage, les plans de protection incendie, les attestations de protection contre le feu ou encore les matrices d’asservissements incendie.

Mesures de protection incendie structurelles, techniques, organisationnelles, et les procédures d’urgence et de défense

Mesures structurelles : matériaux et éléments de construction appropriés, voies d’évacuation et de sauvetage, distances de sécurité incendie, résistance au feu des systèmes porteurs et compartiments coupe-feu.

Mesures techniques : dispositifs d’extinction, installations de détection d’incendie, installations sprinklers, éclairage de sécurité dans les voies d’évacuation, alimentations de sécurité, installations d’extraction de fumée et de chaleur, systèmes de mise en surpression, systèmes de protection contre la foudre, ascenseurs pour sapeurs-pompiers, avertissements incendie, protections contre les explosions, installations d’évacuation.

Mesures organisationnelles : chargés de sécurité, concept d’évacuation, formation pour collaborateurs, contrôles et assurance qualité des mesures et des équipements, par exemple dégagement des voies d’évacuation, maintenance des installations techniques de protection incendie, entreposage approprié des substances dangereuses, etc.

Procédures d’urgenece et de défense : en cas de sinistre, les pompiers et autres organisations prennent des mesures défensives adaptées, par exemple l’extinction des feux ou l’évacuation des personnes.

Dans quels cas un concept de protection incendie est-il nécessaire ?

L’autorité de protection incendie peut demander un concept de protection incendie à partir du degré 2 de l’assurance qualité (DAQ 2). Elle peut aussi exiger un concept de protection incendie pour un bâtiment DAQ 1 selon le risque incendie tels que la capacité d’occupation, le type et la taille des bâtiments, de même que les installations de ce dernier.

Plans de protection incendie

Des plans de protection incendie ne doivent être établis pour les bâtiments suivants que si ils sont exigés par l’autorité de protection incendie :

Des plans de protection incendie sont exigés dans tous les autres cas.

La géométrie du bâtiment, l’affectation et les éventuelles exigences spéciales de protection incendie influencent le degré de précision des plans.

Degré de précision selon l’affectation et la taille du bâtiment

Les bâtiments élevés exigent toujours des plans de protection incendie détaillés.

Dans le cas des bâtiments d’une hauteur de 30 m au maximum, le degré de précision dépend de son affectation, des dangers d’incendie et de sa capacité d’occupation :

Plans de protection incendie simples
  • Habitations
  • Bâtiments administratifs
  • Écoles
  • Parkings (souterrains au 1er ou au 2e sous-sol)
  • Bâtiments d’exploitations agricoles
  • Artisanat, industrie avec une charge thermique allant jusqu’à 1000 MJ/m²

Plans de protection incendie simples/détaillés*
  • Hôtels, centres de vacances, refuges de montagne isolés (établissements d’hébergement [b] et [c])
  • Locaux recevant un grand nombre de personnes (> 300 personnes)
  • Grands magasins
  • Théâtres, cinémas
  • Restaurants, restauration
  • Halles polyvalentes (surface > 1200 m²)
  • Parkings (souterrains, au 3e sous-sol ou plus bas)
  • Artisanat, industrie avec une charge thermique de plus que 1000 MJ/m² ou danger particulier
  • Entrepôts à haut rayonnage

Plans de protection incendie détaillés*
  • Hôpitaux, cliniques, foyers (établissements d’hébergement [a])
  • Bâtiments d’affectation inconnue
  • Bâtiments soumis à l’ordonnance sur les accidents majeurs
  • Utilisation de preuves en protection incendie

* Le type et la complexité de l’objet définissent le degré de précision des plans et des documents qui doivent être approuvés par l’autorité de protection incendie compétente.

Exigences relatives aux plans de protection incendie simples et détaillés

Au moins un plan d’étage par niveau et un plan de coupe représentatif sont obligatoires.

La représentation graphique simple du plan de sol illustre les voies d’évacuation et les sorties de secours. Pour représenter les exigences de résistance au feu, les murs sont marqués d’une ligne continue ; la couleur de la ligne indique alors la résistance et le comportement au feu. Il est expressement recommandé d’indiquer la légende des symboles et des lignes utilisés directement sur le plan.

Les plans détaillés doivent contenir les plans d’étages et coupes, ainsi qu’un plan de situation indiquant les accès pompiers, avec les emplacements réservés aux camions de pompiers et les points d’approvisionnement en eau d’extinction. Toutes les mesures de protection incendie structurelles, techniques et organisationnelles (p. ex. exigences concernant les portes, emplacements des tableaux de commande) doivent être représentées.

Vous trouverez des informations détaillées dans le guide de protection incendie de l’AEAI « Plans de protection incendie, plan d’évacuation et de sauvetage, plans pour les sapeurs-pompiers ». Vous pouvez également télécharger des modèles de plans et depictogrammes sur le site internet de l’AEAI.

Plans des voies d’évacuation et de sauvetage

Les plans des voies d’évacuation et de sauvetage sont exigés pour les établissements d’hébergement à partir du degré DAQ 2. En règle générale, ils sont recommandés pour tous les bâtiments.

Les plans illustrent le chemin des voies d’évacuation et de sauvetage et l’emplacement des dispositifs d’extinction et de secours, des déclencheurs manuels d’alarme, ainsi que le lieu de rassemblement pour les personnes évacuées.

Exigences relatives aux plans des voies d’évacuation et de sauvetage

Les plans des voies d’évacuation et de sauvetage doivent être établis selon la norme ISO 23601:2009 « Identification de sécurité - Plans d’évacuation et de secours ». Le plan doit toujours être en couleurs. Là où cela est nécessaire, le plan doit être présenté dans plusieurs langues. En règle générale, on utilise le format A4 ou A3. Les plans doivent être placés à des endroits bien visibles.

Vous trouverez des informations détaillées dans le guide de protection incendie de l’AEAI « Plans de protection incendie, plan d’évacuation et de sauvetage, plans pour les sapeurs-pompiers ». Vous pouvez également télécharger des modèles de plans et depictogrammes sur le site internet de l’AEAI.

Plans pour les sapeurs-pompiers

L’autorité de protection incendie décide de la nécessité des plans pour les sapeurs-pompiers lors de la procédure d’autorisation.

En règle générale, les plans de protection incendie doivent être conçus en collaboration avec les sapeurs-pompiers locaux compétents. Les dispositions cantonales s’appliquent.

Exigences relatives aux plans pour les sapeurs-pompiers

Les plans pour les sapeurs-pompiers sont constitués des documents suivants :

  • page de titre et fiche de données concernant l’objet
  • plan d’accès
  • plan de situation
  • plan détaillé du bâtiment
  • plan d’écologie
  • dangers ABC

Le type et la complexité de l’objet définissent le degré de détail des plans et des documents qui doivent être approuvés par l’autorité de protection incendie compétente.

Pour le canton de Berne, l’AIB fournit une aide pour l’élaboration et la représentation des plans d’intervention dans ses lignes directrices pour les «  Plans d’intervention pour les services d’intervention » (document uniquement en allemand) sur la page web de l'AIB sous le titre «Einsatzpläne für Ereignisdienste». Ce document se dirige aux responsables dans le canton de Berne. Cependant, il peut servir dans les autres canton comme aide.

Vous trouverez des informations détaillées qui s'appliquent en toute la Suisse dans le guide de protection incendie de l’AEAI « Plans de protection incendie, plan d’évacuation et de sauvetage, plans pour les sapeurs-pompiers ».  Vous pouvez également télécharger des modèles de plans et des pictrogrammes sur le site internet del’ AEAI.

Dans le canton de Berne, l’AIB définit, dans la notice « Implication des sapeurs-pompiers dans la procédure d’autorisation de construire », quelles règles relatives à l’intervention des sapeurs-pompiers doivent être satisfaites. Ce document de référence indique la façon dont les exigences peuvent s’appliquer. Il mentionne en outre des outils et instruments.

Responsabilités

Il est obligatoire de fournir un concept de protection incendie avant le début de la construction. Le concept est soumis en même temps que la demande de permis de construire et fait l’objet d’une vérification par l’autorité de protection incendie. Il accompagne ensuite tout le processus de construction, de la conception du projet jusqu’à la construction et l’exploitation, en passant par la planification. Le concept est mis à jour en continu.

Les propriétaires et les exploitants sont responsables de l’élaboration du concept. Ils peuvent mandater un spécialiste reconnu ou un bureau d’études. Si le projet de construction présente le degré d’assurance qualité DAQ 2 ou un degré supérieur, le spécialiste doit posséder les qualifications correspondantes reconnues par l’AEAI.

Le concept de protection incendie et tous les documents relatifs doivent être remis aux propriétaires et aux exploitants. L’obligation de conservation des documents s’applique jusqu’à la déconstruction du bâtiment.

Mise à jour des plans

Les forces d’intervention engagées pour un événement ont besoin de plans actuels pour réagir rapidement. Les propriétaires et les exploitants sont responsables de la mise à jour des plans à tout moment. Les plans et documents doivent être actualisés dans les cas suivants :

  • les interlocuteurs (données de contact) ont changé
  • les matières entreposées ou leurs quantités ont changé de manière déterminante
  • les voies d’accès et les entrées ne peuvent plus être utilisées
  • la localisation des points d’approvisionnement en eau a changé
  • l’évacuation de l’eau du bâtiment et la rétention des eaux d’extinction dans celui-ci ont changé
  • nouvelles situations en matière d’équipements de protection incendie
  • modifications en lien avec le plan d’écologie
  • expériences d’événements liés aux phénomènes naturels
  • modification constructive ou changement d’affectation

Guide de protection incendie de l’AEAI

2003-15 « Plans de protection incendie, plans d’évacuation et de sauvetage, plans pour les sapeurs-pompiers »