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Agrotourisme

Les nuitées sur la paille et les offres similaires sont désignées comme « agrotourisme »: l'hébergement sans couchettes fixes d'un groupe n’excédant pas 19 personnes comme revenu accessoire.

Obligation de disposer d’une autorisation

Héberger moins de 20 personnes n’est pas soumis à un permis de construire.

Il est nécessaire de solliciter une autorisation dans le sens de la protection incendie si :

  • 20 personnes ou plus sont hébergées dans une exploitation agricole,
  • l’offre de dormir dans la paille ne constitue pas une activité accessoire dans le cadre d’une exploitation agricole. Dans ce cas, il convient de déposer une demande de permis de construire dès la première personne hébergée.

Compétences et procédure

Les autorisations sont délivrées par la préfecture.

L’Assurance immobilière Berne (AIB) définit les charges de protection incendie requises dans le cadre de la procédure d’autorisation de permis de construire.

Après une inspection ou surveillance du feu, l’exploitant informe l’AIB par écrit quant à la suppression des défauts éventuellement constatés.

L’AIB se réserve le droit de procéder à des contrôles sur le chantier et à une réception des travaux.

Exigences en termes de technique de protection incendie

Mesures relatives à la construction

Le dortoir, sans couchettes fixes (dormir dans la paille), doit se trouver au même niveau que la grange et le plus près possible d’une issue donnant accès à l’air libre.

Dans le cas de dortoirs séparés par des mesures architecturales, d’autres mesures sont requises :

  • Les dortoirs doivent être aménagés de plain-pied ou, au maximum, un étage au-dessus du terrain.
  • Les dortoirs doivent disposer d’une issue menant directement en plein air. Si ce n’est pas le cas, d’autres mesures de protection incendie doivent être prises, comme par exemple :
    - Un couloir formant un compartiment coupe-feu permettant de rejoindre une issue distante donnant sur l’extérieur. Un tel couloir doit avoir au moins 1.20 m de large et 2.10 m de haut. Le plafond, les parois et le sol du couloir servant de voie d’évacuation doivent présenter une résistance au feu EI 30.
    - Une nouvelle ouverture en façade, présentant une largeur de passage d’au moins 0.90 m, donnant le cas échéant sur un escalier ou une rampe, permettant d’accéder à l’extérieur en toute sécurité.

Les voies d’évacuation doivent répondre aux exigences suivantes :

  • La voie d’évacuation menant de l’intérieur à l’air libre ne doit pas excéder 35 m.
  • Si des marches ou des escaliers ou une rampe sont inévitables, il convient de les exécuter conformément à la directive de protection incendie de l’AEAI 16-15 « Voies d’évacuation et de sauvetage » (y compris annexe), chiffres 2.5.1 et 3.5.1. On doit pouvoir s’y mouvoir avec aisance et ils doivent être aussi rectilignes que possible (pas d’escaliers en colimaçon). La pente de rampes d’évacuation ne peut pas excéder 6 %.
  • Les voies d’évacuation doivent toujours rester dégagées et utilisables en toute sécurité. Elles ne doivent pas être encombrées par des machines, des remorques, du matériel entreposé ou d’autres obstacles.
  • Les portes se trouvant sur des voies d’évacuation doivent pouvoir être ouvertes facilement sans clé, dans le sens de la fuite. Les portes verrouillées doivent être munies de systèmes de fermeture pour issues de secours (voir SN EN 179 « Quincaillerie pour le bâtiment - Fermetures d'urgence pour issues de secours »), ou les portes existantes doivent au moins être munies d’un cylindre à bouton.

Éclairage de sécurité

  • La zone dortoir doit être équipée d’un éclairage de sécurité portable. Il doit être muni d’un accumulateur branché sur le réseau. À défaut d’alimentation électrique, il convient de mettre des lampes de poche à disposition (au minimum une lampe pour quatre personnes).
  • Des solutions provisoires, telles que des projecteurs, ne sont pas admises.

Dispositifs d’extinction

La zone dortoir doit comprendre au moins un des dispositifs d’extinction ci-après :

en présence d’eau courante :

  • poste d’incendie, ou
  • tuyau d’arrosage permettant d’atteindre la totalité du dortoir

à défaut d’eau courante :

  • extincteur portatif, ou
  • seau-pompe et
  • couverture extinctrice

Les dispositifs d’extinction doivent être visibles et facilement accessibles. Ils doivent se trouver à proximité immédiate des issues ou dans les couloirs ou paliers desservant des voies d’évacuation. Les emplacements des dispositifs d'extinction sont à marquer clairement, p. ex. avec des panneaux d'indication.

Signalisation

  • L’issue principale et les voies d’évacuation permettant de quitter le dortoir ainsi que d’éventuelles autres issues de secours doivent être signalées à l’aide de signaux de secours (hauteur du petit côté au minimum 150 mm avec pictogrammes selon iso 7010) photoluminescents.
  • Des interdictions de fumer doivent être apposées de façon bien visible sur les accès aux bâtiments et aux dortoirs ainsi que dans le dortoir.
  • Les règles de conduite en cas d’incendie doivent être apposées de manière bien visible dans le dortoir.

Mesures organisationnelles

  • La personne responsable de l’exploitation agricole doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité incendie. Elle doit informer ses hôtes quant au risque incendie et leur donner des instructions sur le comportement à adopter en cas de feu et d’évacuation.
  • Afin d’éviter les risques dus à la fermentation du fourrage, il convient de bien aérer le dortoir.
  • La charpente et les lampes doivent être exemptes de poussière et ne doivent pas être encrassées par des particules de foin ou des toiles d’araignée.
  • À l’intérieur et à proximité du bâtiment qui abrite le dortoir, tout feu ouvert est interdit. En outre, il est interdit d’y utiliser des équipements de cuisson tels que des grills, réchauds ou d’autres dispositifs produisant de la chaleur.

L’exploitant et les utilisateurs sont responsables de l’observance des charges de protection incendie.

Notice explicative de l'AIB

«Agrotourisme»

S'agit-il d'un hôtel ou d'un centre de vacances ?

Si vous hébergez 20 ou plus de personnes ou s'il s'agit de votre revenu pricipal, choisissez l'affectation Hôtel, centre de vacances.

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