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Les systèmes de protection contre la foudre offrent une protection complète

Les systèmes de protection contre la foudre sont notamment prescrits dans les établissements médico-sociaux et les hôtels ainsi que dans les entrepôts de matières explosibles ou dans les bâtiments exposés à la foudre de par leur situation.

Les systèmes de protection contre la foudre sont obligatoires dans les cas suivants :

  • locaux d’une capacité de plus de 300 personnes
  • établissements d’hébergement de personnes, par exemple hôpitaux, établissements médico-sociaux, hôtels
  • constructions particulièrement hautes telles que bâtiments élevés, cheminées d’usine ou tours
  • bâtiments d’exploitations agricoles ou d'industries de grande taille (plus de 3000 m³) ainsi que bâtiments d'entreprises travaillant le bois, le textile ou les matières plastiques
  • bâtiments industriels et artisanaux dans lesquels sont manipulés ou stockés des matières explosibles, par exemple moulins, usines de l’industrie chimique, postes distributeurs de carburants, entrepôts de munitions
  • réservoirs de liquides ou de gaz inflammables ou entrepôts de carburants et de combustibles liquides, y compris les bâtiments et les installations attenants
  • bâtiments et ouvrages exposés à la foudre de par leur situation topographique

Modernisations et extensions ultérieures

En cas de projet de modernisation ou d’extension d’un système de protection contre la foudre, le système existant doit être soumis à examen et, le cas écheéant, adapté aux standards techniques les plus récents.

Si un système de protection contre la foudre n'est pas encore posé sur des bâtiments et autres ouvrages existants et pour lesquelles un tel système et requis, il convient d’y remédier pour autant que :

  • des travaux de rénovation ou d’extension considerables soient entrepris, ou
  • le bâtiment ou autre ouvrage soit affecté à un autre but.

Dispositions dans le canton de Berne

La classe de protection contre la foudre exigée dépend de l’affectation et des risques. Les prescriptions de l’AEAI selon la directive de protection incendie 22-15 « Systèmes de protection contre la foudre », colonne A du tableau de l’annexe au chiffre 2, s’appliquent.

Responsabilités

Du point de vue de la protection incendie, l'installation et la mise en service de systèmes de protection contre la foudre s’articulent autour de trois phases : l’examen du projet, la réception et les contrôles périodiques. Les responsabilités dans ces phases sont les suivantes :

  • L’examen du projet a lieu dans le cadre de la procédure d’octroi du permis de construire et il est effectué par l’Assurance immobilière Berne ou l'inspecteur du feu de la commune dans l'exercice du mandat légal assigné.
  • Le contrôle de réception a lieu immédiatement après la réalisation du système et évalue son bon fonctionnement. Dans l’exercice du mandat légal assigné, l'Assurance immobilière Berne délègue cette tâche au Service d’inspection, GVB Services SA, Papiermühlestrasse 130, 3063 Ittigen.
  • Au cours de l’exploitation, le propriétaire doit faire effectuer des contrôles périodiques. Il peut attribuer librement ce mandat en tenant compte de ce qui suit :
    • Systèmes obligatoires ou systèmes exigés dans le cadre d'une procédure d’octroi du permis de construire : par un organisme d'inspection accrédité SIS ;
    • Systèmes volontaires : par un spécialiste de la protection contre la foudre avec certificat « Spécialiste en installations de protection contre la foudre » (Répertoire des personnes spécialisées AEAI, sans accréditation).

Examen de projets

Il y a lieu d’annoncer à l’AIB les systèmes de protection contre la foudre avant le début des travaux

  • si un système de protection contre la foudre s’écarte des exigences précisées dans les directives, ou
  • si la situation donnée n’est pas prévue par les directives.

Cette règle s’applique en cas de nouvelle installation, d’extension ou de systèmes de protection contre la foudre sur des bâtiments dont la surface du toit est agrandie de plus de 20 % ou rénovée dans une proportion semblable.

Pour les systèmes conventionnels de protection contre la foudre, qui correspondent aux directives en vigueur, le projet n’est pas soumis à examen.

Pour les projets comprenant des applications particulières, par exemple des installations de biogaz ou dans des zones exposées à un risque d’explosion, l’AIB détermine avec la partie requérente les conditions d’examen du projet dans le cadre d’une évaluation préalable.

L’entreprise en charge de la planification peut demander à l’AIB l’examen d’un projet assorti d’une prise de position écrite. Cette prise de position fait partie des documents de référence au moment de la réception.

Pour l’examen du projet, le Formulaire AIB « Système de protection contre la foudre - Présentation de projet » doit être remis à l’AIB dûment complété et muni d’une signature valide ou du cachet de l’entreprise.

Réception

L’achèvement du système de protection contre la foudre doit être annoncé pour réception au service spécialisé en protection incendie de l’AIB ou, selon la compétence, à l'inspecteur du feu de la commune.

Pour procéder au contrôle de réception, l’AIB a besoin des documents ci-après :

Tous les formulaires et documents doivent être remis à l’AIB dûment complétés et munis d’une signature valable ou du cachet de l’entreprise.

Dès que l’AIB sera en possession des documents, l’installation sera inspectée pour réception.

Le contrôle par échantillonnage du service d’inspection ne décharge pas l’installateur de ses responsabilités. Il appartient au propriétaire de l’installation d’entretenir son système conformément à sa destination et de garantir son fonctionnement.

Rapport de réception

Le service d’inspection en charge établit un rapport de réception. Le rapport comprend une évaluation globale avec le relevé des défaillances et la liste des défauts.

Contrôles

Les installations de protection contre la foudre doivent correspondre à l’état actuel de la technique et être fonctionnelles en tout temps. Il doit être possible de vérifier simplement que les installations ne sont pas endommagées.

Les propriétaires de systèmes de protection contre la foudre sont tenus de faire contrôler leurs installations par un organisme habilité. Le contrôle doit avoir lieu tous les 20 ans au plus tard. La fréquence des contrôles dépend du type, de la taille et de l'utilisation des bâtiments protégés.

Les propriétaires peuvent attribuer librement ce mandat en tenant compte de ce qui suit :

  • Systèmes obligatoires ou systèmes exigés dans le cadre d'une procédure d’octroi du permis de construire : par un organisme d'inspection accrédité SIS ;
  • Systèmes volontaires : par un spécialiste de la protection contre la foudre avec certificat « Spécialiste en installations de protection contre la foudre » (Répertoire des personnes spécialisées AEAI, sans accréditation). 

Contrôles périodiques pour les systèmes obligatoires

Le contrôle périodique inclut :

  • le mesurage des connexions électriques
  • une tournée d’inspection afin d’examiner la conformité du système de protection contre la foudre.

Rapport de contrôle

Le service d’inspection en charge établit un rapport du contrôle périodique. Le rapport comprend une évaluation globale des défaillances et une liste des défauts, des précisions quant au constat, l’étendue de protection du système, les interconnexions avec les installations domestiques et les données du système. Il y a lieu de remettre le rapport au service spécialisé en protection incendie dans le délai d'un mois à compter du contrôle.

Mandat légal de l'AIB

Dans le cadre de son mandat légal, l'AIB contrôle tous les 20 ans dans quelle mesure les propriétaires de systèmes de protection contre la foudre font effectuer des contrôles périodiques.

Si l'AIB ne dispose d'aucun rapport de contrôle périodique du système de protection contre la foudre exigé dans le cadre de la procédure d’octroi du permis de construire, elle demande au propriétaire du système d'apporter la preuve que le contrôle périodique a été effectué ou lui demande de faire procéder à un contrôle périodique.

Compléments pour utilisations spécifiques

Zones réunissant plusieurs bâtiments d’exploitation agricole, artisanaux et industriels

Les bâtiments agricoles ou artisanaux et industriels (bois, textiles, matières synthétiques) > 3000 m3 doivent par principe être équipés de systèmes de protection contre la foudre.

Dans les zones ou secteurs où les bâtiments et autres ouvrages ne respectent pas les distances de sécurité incendie, c’est la somme des volumes bâtis concernés qui est décisive. L’ensemble de ces bâtiments et autres ouvrages doit dès lors être inclus dans la même étendue de protection. En sont exclus les bâtiments et autres ouvrages dont les distances de sécurité incendie ne sont pas atteintes mais qui bénéficient de mesures de protection incendie compensatoires. Voir à ce sujet les pages 20 à 23 de la Directive de protection incendie 15-15 « Distances de sécurité incendie, systèmes porteurs et compartiments coupe-feu » de l’AEAI.

Maisons mitoyennes

Dans les maisons mitoyennes, l’affectation particulière de chaque partie de bâtiment détermine la nécessité d’un système de protection contre la foudre. Les parties de bâtiment sans système obligatoire n’ont pas besoin d’être protégées par leur propre système de protection contre la foudre, pour autant qu’un mur coupe-feu les subdivise de celles soumises à l’obligation de protection contre la foudre.

Installations de biogaz

Dans le de cas de réservoirs de gaz ou de digesteurs munis de couvertures flottantes, il convient de se concerter avec l’AIB quant au choix du système de captage.

Bâtiments à proximités d’installations ferroviaires

Pour les bâtiments à proximité d’installations ferroviaires, il convient de se conformer aux instructions spécifiques de l’exploitant ferroviaire concerné.

Exigences complémentaires relatives aux systèmes de protection contre la foudre

Systèmes de captage

Par principe, l’AIB préconise les capteurs en réseau maillés. Toutes les surfaces du toit doivent ainsi être couvertes par le maillage. Exception faite pour les toitures dont la couche supérieure est métallique ou pour celles qui disposent d’une solution alternative équivalente et reconnue.

Des systèmes de captage distincts (tels qu’équerres de protection, procédés de foudre globulaire) peuvent être exceptionnellement admis comme solution reconnue sur la base d’une autorisation unique accordé par le service spécialisé en protection incendie. La solution spécifique à l’objet doit être documentée et soumise à l’AIB.

Mise à la terre

Seul le cuivre est autorisé pour les lignes circulaires de mises à la terre.

Des piquets ou des électrodes radiales de mise à la terre complètent la ligne circulaire si cette dernière ne peut pas être enfouie suffisamment profond (p. ex. dans des régions de montagne au sous-sol rocheux).

Protection intérieure contre la foudre

À l’intérieur du bâtiment, des installations telles que tuyauterie, chauffage central, supports métalliques, ascenseurs, ventilation, etc., doivent être réalisés selon la Norme sur les installations à basse tension (NIBT).

Systèmes de protection contre la foudre relevant de la compétence des communes (inspecteurs du feu)

La notice explicative s’applique par analogie à la construction de systèmes de protection contre la foudre sur des bâtiments et autres ouvrages qui relèvent de la compétence de la commune (voir l’Ordonnance sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers (OPFSP), art. 4, p. ex. bâtiments agricoles).

L’interlocuteur pour l’examen du projet, le contrôle de la réception et les contrôles périodiques est le service d’inspection mandaté.

Systèmes de protection contre la foudre installés à titre facultatif

Les systèmes de protection contre la foudre installés à titre facultatif doivent être exécutés selon les règles de la technique. Ils relèvent de la responsabilité personnelle des propriétaires.

Directives de protection incendie de l’AEAI

22-15 « Systèmes de protection contre la foudre »