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Hôpital, clinique, foyer (dès 20 personnes)

Que considère-t-on comme une unité d’habitation dans un hôpital ou une clinique ?

Dans le canton de Berne, il est possible de réunir plusieurs locaux en une unité d’habitation lorsque le home ou la clinique (établissements d’hébergement de type [a]) est le lieu de vie permanent ou temporaire des personnes hébergées. Cela comprend aussi la zone commune, considérée comme un prolongement de l’espace d’habitation et de séjour commun.


Ces conditions ne sont toutefois pas remplies par exemple lorsqu’une unité de soins d’un hôpital accueille des patients pour des séjours de courte durée. Constituer des unités d’habitation dans de tels cas ne va pas dans le sens de la directive de protection incendie 16-15 « Voies d’évacuation et de sauvetage », al. 3, ch. 3.6.1.

Votre bâtiment fait-il partie de cette affectation ?

Dans cette affectation, nous rassemblons les hôpitaux, les cliniques, les maisons de retraite ou établissements médico-sociaux dans lesquels séjournent, de façon permanente ou temporaire, 20 personnes ou plus dépendant de l'aide de tiers (établissements d'hébergement type [a]).

Si des personnes ne dépendant pas de l'aide de tiers sont hébergées dans votre bâtiment, sélectionnez l’affectation « Hôtel ».

Si moins de 20 personnes séjournent chez vous, sélectionnez l’affectation « Habitation ».

Si vous ne savez pas exactement dans quelle catégorie se classe votre établissement, parcourez les questions de l’article « Betreuung und Beherbergung: In welche Kategorie gehört Ihr Betrieb? » sur le Forum Brandschutz (en allemand).