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Les parcours à l’intérieur d’un groupe, dans les structures d’accueil infantiles, peuvent faire au maximum 20 m de long jusqu’à une issue à l’air libre ou une voie d’évacuation.

Un « lieu de rassemblement » approprié, sûr et accessible facilement en tout temps doit être prévu à proximité. Celui-ci doit offrir une protection suffisante contre les intempéries en cas d’urgence. Les parents doivent être informés de l’emplacement du lieu de rassemblement.

Les dortoirs situés dans des mezzanines ou des galeries doivent être desservis par des couloirs (voies d’évacuation horizontales) ou des escaliers (voies d’évacuation verticales).

Selon la disposition des locaux, la voie d’évacuation peut mesurer plus de 20 m de long. Dans ce cas, le local doit alors être desservi par un couloir (voie d’évacuation horizontale) résistant au feu ou disposer d’une issue de secours directe à l’air libre. La voie d’évacuation ne peut cependant faire plus de 35 m de long au total.

Comment calculer la longueur d'une voie d'évacuation?

A l’intérieur des structures d’accueil infantiles, une voie d’évacuation peut traverser un local adjacent, par exemple un dortoir ou un local des groupes.

Si deux locaux sont reliés entre eux par un passage ouvert d’au moins 2 m de large, ils peuvent être comptés comme une seule pièce.

Une voie d’évacuation doit présenter au moins 1,20 m de large.

Les escaliers et portes internes à l’unité d’utilisation – groupe – ne sont soumis à aucune exigence particulière.

Une cage d’escalier (voie d’évacuation verticale) suffit en règle générale dans les plus petits bâtiments. Deux voies d’évacuation verticales sont exigées au minimum si la surface de l’étage fait plus de 900 m².

  • Si deux locaux sont reliés entre eux par un passage ouvert d’au moins 2 m de large, ils peuvent être comptés comme une seule pièce.

  • Les éléments d’aménagement tels que tables, chaises, photocopieuses et autres appareils ne sont pas pris en compte lors des mesures des longueurs des voies d'évacuation.

  • Les cloisons de séparation qui divisent un local en plusieurs parties doivent être pris en compte lors des mesures des longueurs des voies d'évacuation.

Ensemble d’appareillages à basse tension

Exigences et contrôles

Si des ensembles d’appareillages à basse tension (EABT) sont installées dans les voies d’évacuation, des exigences de protection incendie particulières s’appliquent.

Sont exclus les communications qui ne servent pas de voies d’évacuation ou internes des unités d’utilisation, par exemple à l’intérieur des appartements. Aucune mesure spécifique de protection incendie pour les ensembles des appareillages à basse tension (EABT) n’y est exigée.

Les prescriptions suivantes reflètent la situation dans le canton de Berne.

Nouvelles constructions, transformations complètes ou changements d’affectation

Dans les escaliers (voie d’évacuation verticale), les exigences dépendent de la taille de la surface frontale du boîtier :

  • Pour une surface frontale allant jusqu’à 1,5 m², le boîtier de l’EABT doit répondre à l’indice de protection IP 4X (voir encadré à droite), être composé de matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF1 et présenter une résistance au feu EI 30. Les presse-étoupes peuvent être étanchéisés avec des matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF3 (cr).
  • Si la taille de la surface frontale est supérieure à 1,5 m², un EABT doit être séparée au moyen d’une fermeture coupe-feu reconnue par l’AEAI avec une résistance au feu EI 30 composée de matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF1.
  • Si l’EABT se trouve dans un boîtier contrôlé avec un indice de protection IP 5X (voir encadré à droite) ou supérieur, aucune fermeture coupe-feu supplémentaire n’est requise. Cela suppose que le boîtier présente une résistance au feu EI 30 et soit composé de matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF1. Cette mesure s’applique indépendamment de la taille du boîtier.

Dans les voies d’évacuation horizontales qui sont séparées des voies d’évacuation verticales avec une fermeture coupe-feu, il est possible d’installer des EABT dans des boîtiers avec un indice de protection IP 4X (voir encadré droit) et composés de matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF1.

Les presse-étoupes peuvent être étanchéisés avec des matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF3.

Ces mesures de protection incendie sont contrôlées par les autorités de protection incendie (experts en protection incendie de l’AIB du canton de Berne ou inspecteurs du feu de la commune).

Petites transformations pour lesquelles les EABT restent inchangées

Aucune mesure particulière n’est requise pour les transformations. En revanche, l’organe de contrôle indépendant (contrôleur-électricien) peut exiger des mesures de protection supplémentaires lors du contrôle électrique périodique.

Le contrôleur-électricien contrôle ces mesures de protection incendie.

Remplacement ou extension des EABT

Pour un nouveau boîtier, les matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF1 sont exigés.

Un boîtier existant composé de matériaux inflammables doit être, au moins à l’intérieur, thermiquement isolé avec des matériaux de construction de la catégorie de réaction au feu RF1, par exemple avec des panneaux anti-feu BSP 30 (catégorie de réaction au feu RF1).

Un organe de contrôle indépendant (contrôleur-électricien) contrôle ces mesures.

 

Vue d’ensemble des mesures et des compétences

 

Les issues de secours et les voies d’évacuation doivent être signalées

Les signaux de secours doivent être bien visibles.

Les signaux de secours sont posés au niveau des linteaux de porte, perpendiculairement à la direction de la fuite.

La visibilité de ces signaux ne doit pas être entravée par des décorations ou d’autres éléments d’aménagement.

Les autres signaux ou inscriptions lumineux ainsi que les miroirs ne doivent pas constituer une source de distraction, ni engendrer de confusions.

Conception des signaux de secours

Les panneaux (signaux de secours) doivent satisfaire aux exigences suivantes :

  • Forme : rectangulaire ou carrée
  • Eléments : une flèche pour la direction de la fuite, un symbole pour une personne et un symbole pour l’issue de secours
  • Couleurs : flèche blanche et symboles blancs sur un fond vert
  • Dimensions : longueur 150 mm au minimum. Les signaux doivent être lisibles depuis n’importe quel endroit du local.

Exemples :

La signalisation des issues de secours et des voies d’évacuation doit être la plus homogène possible.

La couleur verte ne doit pas être utilisée pour d’autres usages, afin de ne pas engendrer de confusions.

Eclairage de sécurité

Un éclairage de sécurité doit être installé dans les voies d’évacuation verticale.

Exigences relatives aux éclairages de sécurité

  • L’éclairage de sécurité éclaire le sol et le chemin à suivre jusqu’à l’extérieur (intensité lumineuse minimale : 1 lux)
  • Les lumières situées à proximité du sol doivent être incassables
  • En cas de panne de courant, l’éclairage de sécurité doit s’allumer au plus tard après 15 secondes et rester allumé pendant au moins 30 minutes
  • Les lampes de sécurité portables sont autorisées uniquement dans les locaux où séjournent exclusivement les personnes soignantes
  • Il ne doit pas être possible d’éteindre les éclairages de sécurité avec un interrupteur principal ou un interrupteur commandant l’éclairage normal de la pièce