Heureka – Votre plate-forme d'information pour la protection incendie

Assurance immobilière Berne

Heureka –

Votre plate-forme d'information pour la protection incendie

Chemin de navigation

Exigences des sapeurs-pompiers

Pour que les sapeurs-pompiers puissent correctement intervenir en toutes circonstances, des exigences particulières en fonction du bâtiment doivent être respectées dès la planification.

Principe fondamental: Les bâtiments doivent toujours rester accessibles, afin que les sapeurs-pompiers puissent intervenir rapidement et efficacement.

Il est p. ex. possible de prévoir un dépôt de clés ou de remettre les clés aux sapeurs-pompiers. Les détails sont précisés en accord avec l’organisation locale des sapeurs-pompiers. En cas d’usage purement résidentiel, cette nécessité n’est en règle générale pas avérée. 

Quand les sapeurs-pompiers doivent-ils être impliqués ?

Les sapeurs-pompiers formulent des exigences spécifiques en fonction de la complexité du projet de construction :

  • DAQ-1 : dans la plupart des cas, il n’est pas absolument nécessaire de se concerter avec les sapeurs-pompiers. Il y a toutefois des exceptions : si l’accès au bâtiment est difficile, s’il s’agit d’un ensemble de bâtiments complexe ou de parkings ou s’il s’agit d’écoles, les sapeurs-pompiers doivent être impliqués suffisamment tôt dans la planification. Par ailleurs, l’autorité de protection incendie peut exiger l’implication des sapeurs-pompiers.
  • DAQ-2 à DAQ-4 : les sapeurs-pompiers doivent être impliqués.

Il est recommandé de clarifier les exigences des sapeurs-pompiers avant d’entamer la procédure ordinaire d’autorisation de construire et de se renseigner dès le début des travaux de planification auprès de la commune quant aux exigences des sapeurs-pompiers en matière d’accès et de surfaces de manœuvre.

Dispositions dans le canton de Berne

Le maître d’ouvrage peut présenter une demande préliminaire au début de la planification, qu’il remet par écrit à la commune. L’autorité qui octroie l’autorisation de construire demande alors aux services officiels et spécialisés ainsi qu’à l’autorité de protection incendie un préavis. Si nécessaire, l’AIB ou l’inspecteur du feu implique les sapeurs-pompiers.

Compétences

Autorité octroyant le permis de construire ou autorité directrice

  • Premier interlocuteur pour des questions préalables relevant du droit des constructions
  • Compétence pour l’exécution des ordres de la police des constructions

L’attribution de ce rôle est réglée à l’échelon cantonal.

Canton de Berne : les compétences figurent sur le site internet de l’AIB, rubrique « Procédures d’octroi de permis pour divers projets de construction dans le canton de Berne ».

Sapeurs-pompiers

  • Définition des exigences concernant les possibilités d’intervention des sapeurs-pompiers pour les bâtiments complexes
  • Demande de mesures correspondantes auprès du service spécialisé de protection incendie

Autorité de protection incendie

  • Examen des aspects déterminants en matière de protection incendie au cours de la procédure d’autorisation de construire
  • Détermination du degré d’assurance-qualité
  • Décision quant à l’implication des sapeurs-pompiers dans la procédure d’autorisation de construire
  • Premier interlocuteur pour les maîtres d’ouvrage, architectes et planificateurs pour les questions relatives à la protection incendie

Canton de Berne : en fonction de l’usage, la compétence incombe au service spécialisé de protection incendie ou au surveillant du feu de la commune. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur le site internet de l’AIB.

Principes pour les accès ainsi que les surfaces de manœuvre et d’appui

  • Les accès réservés aux véhicules des sapeurs-pompiers doivent conduire aussi près que nécessaire du bâtiment afin de permettre une intervention efficace des sapeurs-pompiers. Pour les constructions avec une densité de circulation élevée, telles qu’exploitations de services et industrielles de grandes surfaces, installations industrielles et parking, les exigences d’accès sont déterminées dans chaque cas par l’autorité de protection incendie en accord avec les sapeurs-pompiers.
  • Les voies d’accès et places destinées aux véhicules des sapeurs-pompiers doivent être, si nécessaire, définies, signalisées et maintenues dégagées.
  • Les surfaces des parkings ne sont pas considérées comme accès pour les véhicules des services du feu ou comme surfaces de manœuvre et d’appui. Les véhicules parqués correctement ne doivent pas entraver l’accès, la manœuvre et l’engagement des véhicules et engins des services du feu.
  • Les accès, surfaces de manœuvre et d’appui ainsi que les limitations de poids doivent être signalés selon l’ordonnance sur la signalisation routière.
  • Les accès et passages doivent constamment rester libres et ne doivent pas être restreints par des installations et des plantations. Le profil d’espace libre des véhicules d’intervention doit également être respecté.

Les exigences dans le détail

Accès

Largeurs, virages, hauteurs

Pentes et changements de pentes

    Bandes de roulement

    Trottoirs, bordures et dispositifs de blocage d’accès

    Les trottoirs et bordures qui doivent être empruntés par les véhicules d’extinction ne doivent pas être plus hauts que 8 cm.

    Les dispositifs de blocage d’accès comme les poteaux, chaînes, barrières et autres sont admissibles pour les accès et passages à condition de pouvoir être ouverts à tout moment par les sapeurs-pompiers.

     

    Surfaces de manœuvre et d’appui

    Le nombre requis de surfaces de manœuvre et d’appui est défini par l’autorité de protection incendie et les sapeurs-pompiers de manière spécifique pour chaque bâtiment.

    Exigences en matière de surfaces de manœuvre et d’appui

    Surfaces d’appui pour les engins de sauvetage et de travail aériens

    Pour les bâtiments de moyenne hauteur, une surface d’appui pour un engin de sauvetage et de travail aériens est nécessaire le long d’une façade.

    La surface d’appui doit mesurer au moins 6 m de large et 11 m de long.

    La distance entre l’axe médian du véhicule et la façade doit être comprise entre 5 m et 6,50 m.

    Les surfaces d’appui pour les engins de sauvetage et de travail aériens ne doivent pas présenter une pente de plus de 5%.

    Pour la résistance du sol à la pression, la pression ponctuelle exercée par les vérins est au minimum de 800 kN/m² s’il n’y a pas de sous-sol et de 144 kN avec une charge d’appui ponctuelle exercée par des vérins de 0,18 m2 s’il y a un sous-sol. Il est considéré que les engins de sauvetage et de travail aériens de 30 m ont en moyenne un poids total de 18 t, pouvant atteindre pour certain 26 tonnes ou plus.

     

    (Les illustrations se basent sur la Directive conçernant l'accès, surface de manoeuvre et d'appui pour les moyens d'intervention sapeurs-pompiers de la CSSP). 

    Chemins d’accès et passages pour les forces d’intervention

    Les portes des bâtiments ou barrières doivent mesurer au moins 2 m de haut et 0,9 m de large.

    Les passages doivent avoir une largeur libre d’au moins 1,2 m et une hauteur libre d’au moins 2,1 m.

    Désenfumage avec des ventilateurs mobiles (DVSP)

    Si un dispositif DVSP est prévu, cette solution doit être approuvée par les sapeurs-pompiers. Il convient de se conformer aux exigences de la directive de protection incendie 21-15 « Installations d’extraction de fumée et de chaleur ».

    L’installation d’un système DVSP nécessite un plan d’intervention particulier, assorti d’un plan de situation sur lequel l’emplacement de l’installation ainsi que les ouvertures d’arrivée et d’évacuation d’air sont clairement désignés.

    Le plan d’intervention et tous les documents qui y sont associés doivent être établis par le maître d’ouvrage.

    Ascenseurs pour sapeurs-pompiers

    Les ascenseurs pour sapeurs-pompiers servent à la viabilisation et à l’évacuation d’un bâtiment.

    Principales exigences relatives aux ascenseurs pour sapeurs-pompiers

    • A partir de l’ascenseur pour sapeurs-pompiers, il faut pouvoir accéder à toutes les unités d’utilisation de chaque étage de manière sûre (voie d’évacuation horizontale). Cet accès doit obligatoirement se faire par des sas.
    • Les ascenseurs pour sapeurs-pompiers doivent être installés dans une gaine séparée et dotés d’une alimentation de sécurité. La gaine doit être protégée de la pénétration de fumées par un système de mise en surpression.
    • Les ascenseurs pour sapeurs-pompiers doivent être protégés contre l’eau d’extinction qui pourrait y pénétrer.

    Pour d’autres exigences détaillées au sujet de l’accès, des portes, des cabines, du système de commande, de la commande destinée aux sapeurs-pompiers et de l’alimentation de sécurité, voir la prescription de protection incendie 23-15 « Installations de transport », chapitre 4.

    Commande des équipements techniques de protection incendie

    Les sapeurs-pompiers décident du nombre de tableaux de rappel de détection d’incendie et de dangers nécessaires ainsi qu’où ces tableaux et commandes pour les sapeurs-pompiers doivent être placés. Il en va de même pour les tableaux de commande des installations d’extraction de fumée et de chaleur ainsi que des systèmes de mise en surpression.

    Approvisionnement en eau d’extinction et retenue d’eau d’extinction

    • La protection contre le feu d’un objet, notamment les points de raccordement à l’alimentation en eau d’extinction, les réserves d’eau d’extinction ou les volumes et accès à l’eau d’extinction disponibles doit être discutée avec l’organe chargé de l’approvisionnement en eau de la commune et les sapeurs-pompiers locaux.
    • L’OED détermine les cas dans lesquels une retenue d’eau d’extinction doit être assurée et comment l’eau d’extinction doit être éliminée.
    • Au cours de la procédure d’autorisation de construire ou d’approbation des plans, l’OED évalue les mesures et les concepts de protection prévus et décrète les charges nécessaires. L’AIB vérifie le calcul du volume d’eau d’extinction retenue et définit des mesures préventives de protection incendie.
    • La retenue d’eau d’extinction et les mesures de retenue prévues doivent être examinées et évaluées par l’OED et l’AIB avant leur réalisation. Il est alors contrôlé si le projet correspond à l’état de la technique. Les mesures d’ordre organisationnel doivent être définies en accord avec les sapeurs-pompiers. Cela concerne par exemple l’emplacement de barrages amovibles ou la commande de cloisons coulissantes si celles-ci ne sont pas automatiques.
    • Les réalisations sont contrôlées par l’OED en présence des sapeurs-pompiers avant la mise en service.

     

    Plans pour les sapeurs-pompiers

    À partir du DAQ-2, ou si le risque incendie le justifie, le service spécialisé de protection incendie peut exiger des plans d’intervention pour les sapeurs-pompiers. Le maître d’ouvrage doit mettre les plans et documents nécessaires à disposition des sapeurs-pompiers. Le maître d’ouvrage doit faire établir le plan d’intervention et en assumer les coûts.

    Le guide de protection incendie 2003-15 « Plans de protection incendie, plans des voies d’évacuation et de sauvetage, plans pour les sapeurs-pompiers » de l’AEAI indique si des plans pour les sapeurs-pompiers sont nécessaires et dans quelle mesure. Le présent document définit aussi de manière détaillée les exigences à remplir par les plans pour les sapeurs-pompiers.

    Mesures de compensation

    Des mesures de compensation doivent être prises si les conditions architecturales empêchent d’appliquer les mesures standard (p. ex. pour les lotissements en terrasse ou les bâtiments construits sur un terrain en pente avec accès pour les sapeurs-pompiers par le côté amont). L’autorité de protection incendie évalue ces mesures en concertation avec les sapeurs-pompiers.

    Bases legales

    Les indications reposent sur les documents suivantes:

    De plus amples informations sont disponibles dans la FAQ concernant la directive CSSP

    Documents et justificatifs

    Documents relatifs à la procédure d’autorisation de construire et d’approbation des plans: Ces documents doivent être établis par le maître d’ouvrage.


    Canton de Berne : le service spécialisé de protection incendie intègre les exigences minimales de défense incendie dans son rapport.


    Plans de construction et d’aménagement: Ces plans garantissent les voies d’accès et l’accessibilité pour les forces d’intervention.


    Plans d’orientation concernant les installations de détection incendie et de gaz, ainsi que les installations sprinklers et d’extinction spéciales: Les plans de situation doivent être établis conformément aux directives de protection incendie 20-15 « Installations de détection d’incendie » et 19-15 « Installations sprinklers ». Les exigences de ces directives s’appliquent par analogie aux installations de détection de gaz et installations d’extinction spéciales.
    Les plans doivent être déposés de manière bien visible et accessible à proximité des accès réservés aux sapeurs-pompiers ou, en accord avec les sapeurs-pompiers, dans un autre lieu centralisé.


    Plans pour sapeurs-pompiersDes plans pour sapeurs-pompiers peuvent être exigés en fonction du projet de construction. Ils doivent être déposés avec les autres plans à proximité des accès réservés aux sapeurs-pompiers.


    Systèmes DVSP et concepts spéciaux pour les sapeurs-pompiers: Les concepts s’écartant de la norme qui ont une incidence sur l’intervention des sapeurs-pompiers (p. ex. systèmes DVSP) doivent être décrits et élaborés en collaboration avec les sapeurs-pompiers locaux.


    Canton de Berne : les concepts sont transmis au service spécialisé de protection incendie pour information.

    Formulaire « Colonne sèche / en charge » pour le canton de Berne pdf Pour les conduites d’extinction sèches, ou hydrants intérieur, il convient de remettre le formulaire « Colonne sèche / en charge » au service spécialisé de protection incendie.