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Méthodes de preuve : principes et processus

Lorsque des solutions s’écartent des concepts standards, il est nécessaire de fournir la preuve que les objectifs de protection sont bien atteints. L’autorité de protection incendie décide de l’étendue de la preuve à fournir.

La protection incendie des bâtiments est assurée à 80 % au moyen d’un concept standard. Les mesures correspondantes sont reprises, sans modifications, des prescriptions de protection incendie. Dans certains cas, par exemple pour les bâtiments classés monuments historiques, il est possible d'opter pour d'autres solutions ou concepts alternatifs.

Une preuve doit être fournie pour chaque écart par rapport au concept standard.

Le recours aux méthodes de preuves confère une plus grande responsabilité aux personnes concernées par l’assurance qualité.

L’autorité de protection incendie est compétente

L’autorité de protection incendie statue sur l'admissibilité des méthodes de preuves en protection incendie et sur le caractère exhaustif des preuves apportées. Elle examine les concepts et les preuves de protection incendie pour vérifier qu'ils soient complets, compréhensibles et plausibles.

Processus relatif à une méthode de preuve

Une méthode de preuve dépend par nature des différentes phases d'avancement de la construction.

  • Études préliminaires : clarification de la nécessité d’une ou plusieurs méthodes de preuve et détermination de la suite du processus.
  • Étude du projet : définition d’un ou de plusieurs concepts de protection incendie et approbation par l’autorité de protection incendie.
  • Appel d’offres : vérification des spécifications par des personnes spécialisées, vérification de la conformité des offres par rapport au concept.
  • Réalisation : suivi de l’exécution. Une preuve doit être fournie en cas d’écart par rapport au concept.
  • Exploitation : les propriétaires et les exploitants sont tenus de respecter les conditions. En cas de rénovations ou de transformations, l’autorité de protection incendie vérifie l’adéquation avec le concept.

L’autorité de protection incendie peut autoriser des écarts par rapport aux différentes phases.

Les preuves doivent être transmises à l’autorité de protection incendie sous la forme d’un rapport. Ce dernier contient toutes les indications qui concernent les différentes étapes du processus et sont nécessaires pour sa vérification et son évaluation.

Directives de protection incendie de l’AEAI

27-15 « Méthodes de preuves en protection incendie »